Délibération n°3517/1 - Distribution d'eau. Entretien général des canalisations d'eau potable, d'eau industrielle, des branchements particuliers. Travaux d'embranchement sur la conduite publique à exécuter au compte des concessionnaires.

• Cote :

  1D/5/17019

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, bordereau des prix, cahier des charges, affiche, procès-verbal d'adjudication, lettre, avis d'adjudication, lettre de soumission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable