Délibération n°3517/1 - Distribution d'eau. Entretien général des canalisations d'eau potable, d'eau industrielle, des branchements particuliers. Travaux d'embranchement sur la conduite publique à exécuter au compte des concessionnaires.

  • Cote :

    1D/5/17019

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Lettre, délibération, bordereau des prix, cahier des charges, affiche, procès-verbal d'adjudication, lettre, avis d'adjudication, lettre de soumission.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable