Délibération n°3080 - Accident Wattel. Règlement.

• Cote :

  1D/5/15654

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite, rapport, bordereau de transmission, procès-verbal, schéma, feuille de calculs.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable