Délibération n°3080 - Accident Wattel. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/15654

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note manuscrite, rapport, bordereau de transmission, procès-verbal, schéma, feuille de calculs.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable