Délibération n°3257 - Octroi. Nouveau tarif. Application de la loi du 30 janvier 1941.

• Cote :

  1D/5/16925

• Date :

  1938-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, lettre, rapport, décret, règlement, état comparatif des recettes, tarif.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable