Délibération n°3257 - Octroi. Nouveau tarif. Application de la loi du 30 janvier 1941.

  • Cote :

    1D/5/16925

  • Date :

    1938-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, lettre, rapport, décret, règlement, état comparatif des recettes, tarif.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable