Délibération n°3079 - Accident Lasselin. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/15653

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, quittance, lettre, rapport du maire, reçu, feuille de calculs, note, arrêt, note manuscrite, formulaire de certificat de maladie ou de blessure, récépissé, avis de réception, rapport, avis, certificat, procès-verbal d'enquête, formulaire de comparution, formulaire de déclaration d'accident de travail, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable