Délibération n°3079 - Accident Lasselin. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/15653

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, quittance, lettre, rapport du maire, reçu, feuille de calculs, note, arrêt, note manuscrite, formulaire de certificat de maladie ou de blessure, récépissé, avis de réception, rapport, avis, certificat, procès-verbal d'enquête, formulaire de comparution, formulaire de déclaration d'accident de travail, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable