Délibération n°3070/2 - Lutte contre le chômage. Premier programme de Grands Travaux. 1ère tranche démantèlement. Marchés.

• Cote :

  1D/5/16321

• Date :

  1940-1942

• Présentation du contenu :

  Certificat, certificat de paiement, note, lettre de soumission, facture, mémoire de révision des prix, procès-verbal de réception provisoire, rapport du maire, délibération, notice détaillée, devis, cahier des charges, détail estimatif, plan, bordereau des prix.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable