Délibération n°3414 - Fabrication de biscuits. Marché.

  • Cote :

    1D/5/15844

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, marché de gré à gré, rapport du maire, bordereau d'envoi, lettre, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable