Délibération n°3621 - Occupation temporaire d'immeubles communaux. Homologation.

  • Cote :

    1D/5/17129

  • Date :

    1935-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, rapport, lettre, avis, délibération n°4380 du 2/02/1935.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable