Délibération n°3621 - Occupation temporaire d'immeubles communaux. Homologation.

• Cote :

  1D/5/17129

• Date :

  1935-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport, lettre, avis, délibération n°4380 du 2/02/1935.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable