Délibération n°3240/2 - Subvention de la Ville à la Caisse de retraites. Insuffisance de crédit. Exercice 1940. Crédit supplémentaire.

  • Cote :

    1D/5/16911

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable