Délibération n°3240/2 - Subvention de la Ville à la Caisse de retraites. Insuffisance de crédit. Exercice 1940. Crédit supplémentaire.

• Cote :

  1D/5/16911

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable