Délibération n°3188 - Amortissement d'obligations du Trésor remises en paiement d'indemnités de dommages de guerre. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/15725

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable