Délibération n°3537 - Dégâts à la tombe Marcotte. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/17058

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable