Délibération n°3672/1 - Emprunts souscrits à la Caisse des dépôts et consignations par la Société anonyme d'habitation à bon marché (La Maison des Postes, téléphones et télégraphes). Prise en charge par la Ville de l'amortissement à partir de 1941. Vote de l'imposition de centimes additionnels.

  • Cote :

    1D/5/17179

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable