Délibération n°3672/1 - Emprunts souscrits à la Caisse des dépôts et consignations par la Société anonyme d'habitation à bon marché (La Maison des Postes, téléphones et télégraphes). Prise en charge par la Ville de l'amortissement à partir de 1941. Vote de l'imposition de centimes additionnels.

• Cote :

  1D/5/17179

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable