Délibération n°3066/1 - Règlement de la situation créée vis-à-vis de la société Collin par la suppression du service le 20 mai 1940.

• Cote :

  1D/5/16331

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, liste, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable