Délibération n°3066/1 - Règlement de la situation créée vis-à-vis de la société Collin par la suppression du service le 20 mai 1940.

  • Cote :

    1D/5/16331

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, liste, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable