Délibération n°3287 - Propriétés communales. Dommages causés à des tiers. Règlement.

• Cote :

  1D/5/16953

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Rapport du maire, métré des travaux, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable