Délibération n°3287 - Propriétés communales. Dommages causés à des tiers. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/16953

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Rapport du maire, métré des travaux, délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable