Délibération n°3524 - Accident Lesage. Règlement de rente.

• Cote :

  1D/5/17045

• Date :

  1940-1943

• Présentation du contenu :

  Note, lettre, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, délibération, procès-verbal d'enquête, déclaration d'accident de travail.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable