Délibération n°3306 - Lutte contre le chômage. Grands Travaux d'édilité. Dérasement de la fortification. Transports de terres ou matériaux. Marchés.

  • Cote :

    1D/5/15752

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, marché de gré à gré, bordereau d'envoi.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable