Délibération n°3138 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

  • Cote :

    1D/5/16879

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, délibération de la commission cantonale.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable