Délibération n°2969 - Cimetière. Rétrocession de concession.

• Cote :

  1D/5/16304

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable