Délibération n°2970 - Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue. Redevances et droits de stationnement liquidés pour la période du 16 novembre 1938 au 31 décembre 1938. Remboursement d'un excédent de versement.

  • Cote :

    1D/5/16305

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable