Délibération n°3081 - Accidents de travail. Règlement de rentes.

  • Cote :

    1D/5/15656

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre, note, titre exécutoire, rapport d'expertise, certificat de constatation de maladie ou de blessure, avis de clôture, formulaire de convocation, procès-verbal d'ouverture d'enquête, procès-verbal de conciliation, certificat, déclaration d'accident de travail, radiographie.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable