Délibération n°3081 - Accidents de travail. Règlement de rentes.

• Cote :

  1D/5/15656

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre, note, titre exécutoire, rapport d'expertise, certificat de constatation de maladie ou de blessure, avis de clôture, formulaire de convocation, procès-verbal d'ouverture d'enquête, procès-verbal de conciliation, certificat, déclaration d'accident de travail, radiographie.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable