Délibération n°2877 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Demande d'affectation du boni de l'exercice 1938 à l'équilibre du budget primitif de 1940 de l'établissement. Avis.

  • Cote :

    1D/5/15555

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable