Délibération n°2877 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Demande d'affectation du boni de l'exercice 1938 à l'équilibre du budget primitif de 1940 de l'établissement. Avis.

• Cote :

  1D/5/15555

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable