Délibération n°2967 - Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité. Exercice 193. Sommes irrécouvrables. Admission en non-valeur.

• Cote :

  1D/5/16303

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable