Délibération n°3317 - Personnel enseignant. Indemnité servie aux directeurs et directrices pour participation aux œuvres municipales. Modification.

  • Cote :

    1D/5/15762

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, délibération n°3067, rapport du maire, lettre, rapport du maire, note manuscrite, avis, rapports.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable