Délibération n°3317 - Personnel enseignant. Indemnité servie aux directeurs et directrices pour participation aux œuvres municipales. Modification.

• Cote :

  1D/5/15762

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, délibération n°3067, rapport du maire, lettre, rapport du maire, note manuscrite, avis, rapports.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable