Délibération n°2987 - Création d'un service municipal de secours des habitants momentanément privés de ressources.

• Cote :

  1D/5/16317

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, arrêté municipal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable