Délibération n°3477 - Bureau de bienfaisance. Autorisation de poursuites contre les locataires.

• Cote :

  1D/5/16986

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable