Délibération n°3539 - Assistance à la famille. Décret-loi 29/07/1939 (art.75 à 81) modifié par le décret du 16/12/1939.

  • Cote :

    1D/5/17060

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état nominatif.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable