Délibération n°3539 - Assistance à la famille. Décret-loi 29/07/1939 (art.75 à 81) modifié par le décret du 16/12/1939.

• Cote :

  1D/5/17060

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, état nominatif.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable