Délibération n°3019 - Virement de crédit (du crédit "redevance pour enlèvement des ordures ménagères" sur crédit prévu sous l'article 128 "services municipaux. Transports automobiles et autres).

  • Cote :

    1D/5/15607

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable