Délibération n°3019 - Virement de crédit (du crédit "redevance pour enlèvement des ordures ménagères" sur crédit prévu sous l'article 128 "services municipaux. Transports automobiles et autres).

• Cote :

  1D/5/15607

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable