Délibération n°2981 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1943.

• Cote :

  1D/5/16311

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, délibération de la commission cantonale.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable