Délibération n°3363 - Contribution pour le service de la pension des agents de l'État détachés. Années 1938-1939-1940. Crédit.

• Cote :

  1D/5/15800

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable