Délibération n°2931 - Emprunt de 20 millions à contracter au fonds commun du travail. Travaux d'installation de bouches d'incendie et autorisation d'effectuer les travaux et d'en ordonnancer les dépenses avant la décision ministérielle d'emprunter.

  • Cote :

    1D/5/16270

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable