Délibération n°2931 - Emprunt de 20 millions à contracter au fonds commun du travail. Travaux d'installation de bouches d'incendie et autorisation d'effectuer les travaux et d'en ordonnancer les dépenses avant la décision ministérielle d'emprunter.

• Cote :

  1D/5/16270

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable