Délibération n°3559 - Lutte contre le chômage. Grands Travaux d'édilité. Dérasement de la fortification, 3ème lot. Décompte définitif.
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Cote :
1D/5/17081
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Date :
1941-1941
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Présentation du contenu :
Note, certificat de paiement, décompte général et définitif, lettre, métré définitif, délibération, lettre, état des travaux, détail estimatif, bordereau des prix, lettre de soumission, procès-verbal de réception provisoire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable