Délibération n°3208 - Jury Criminel. Liste du jury pour 1942. Délégation.
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Cote :
1D/5/16885
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Date :
1941-1941
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Présentation du contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable