Délibération n°2912 - Accident Martin. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/16251

  • Date :

    1938-1948

  • Présentation du contenu :

    Note, lettre, facture, délibération, rapport du maire, rapport d'expertise, procès-verbal d'ouverture d'enquête, radiographie, certificat descriptif, facture, état des sommes dues, déclaration d'accident du travail, certificat de constatation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable