Délibération n°9496 - Institutions charitables privées. Attribution de secours en nature. Ratification. Règlement de dépense.

  • Cote :

    1D/5/17000

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable