Délibération n°9496 - Institutions charitables privées. Attribution de secours en nature. Ratification. Règlement de dépense.

• Cote :

  1D/5/17000

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable