Délibération n°2914 - Accidents à divers véhicules et immeubles. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/16253

• Date :

  1939-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, lettre, devis, rapport, procès-verbal d'expertise, acte de nomination d'expert.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable