Délibération n°3095 - Chemins vicinaux. Budget de l'exercice 1941. Avis.

  • Cote :

    1D/5/15675

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, formulaire d'arrêté de mise en demeure, bordereau de transmission, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable