Délibération n°3630 - Accident de travail. Règlement de rentes.

• Cote :

  1D/5/17135

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre, procès-verbal de conciliation, lettre, rapport d'expertise.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable