Délibération n°2935 - Propreté publique. Transports municipaux. Véhicules automobiles. Réparations et fournitures. Marché.

• Cote :

  1D/5/16273

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Lettre, lettre d'engagement, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable