Délibération n°2988 - Création d'une œuvre municipale de prêt.

• Cote :

  1D/5/16318

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note, lettre, arrêté préfectoral, circulaire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable