Délibération n°2999 - Fondation Masurel. Budget supplémentaire de l'exercice 1940. Homologation.

  • Cote :

    1D/5/15590

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable