Délibération n°3090 - Entretien des propriétés communales. Travaux de vitrerie. Fourniture de verres. Marché.

• Cote :

  1D/5/15666

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, note de frais, bordereau d'envoi, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable