Délibération n°3156 - Liquidation de pension. Services municipaux. Charles Portebois.

• Cote :

  1D/5/15694

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable