Délibération n°3503 - Régie municipale d'approvisionnement. Location 23 rue Léon Gambetta.

• Cote :

  1D/5/17004

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Lettre, note, délibération, convention, état des lieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable