Délibération n°3503 - Régie municipale d'approvisionnement. Location 23 rue Léon Gambetta.

  • Cote :

    1D/5/17004

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Lettre, note, délibération, convention, état des lieux.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable