Délibération n°2925 - Accident Lecrinier. Indemnité exceptionnelle.

• Cote :

  1D/5/16263

• Date :

  1922-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note, rapport, lettre, avis, délibération n°2310 du 22/08/1922, article de presse, fiche des promotions, avis de décès, procès-verbal d'enquête.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable