Délibération n°2925 - Accident Lecrinier. Indemnité exceptionnelle.

  • Cote :

    1D/5/16263

  • Date :

    1922-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note, rapport, lettre, avis, délibération n°2310 du 22/08/1922, article de presse, fiche des promotions, avis de décès, procès-verbal d'enquête.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable