Délibération n°3550 - Dégâts à un immeuble, 49 rue de Paris. Règlement.

• Cote :

  1D/5/17074

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, procès-verbal de constat, lettre, facture, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable