Délibération n°3550 - Dégâts à un immeuble, 49 rue de Paris. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/17074

  • Date :

    1941-1941

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, procès-verbal de constat, lettre, facture, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable