Délibération n°3058 - Services municipaux. Fourniture d'imprimés depuis l'invasion jusqu'à la fin de l'année en cours. Régularisation.

  • Cote :

    1D/5/16323

  • Date :

    1940-1940

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable