Délibération n°3058 - Services municipaux. Fourniture d'imprimés depuis l'invasion jusqu'à la fin de l'année en cours. Régularisation.

• Cote :

  1D/5/16323

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable