Délibération n°3081 - Accidents de travail. Règlement de rentes.

• Cote :

  1D/5/15655

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable