Délibération n°3241/1 - Insuffisance de crédits. Exercice 1940. Crédits supplémentaires.

• Cote :

  1D/5/16913

• Date :

  1941-1941

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable