Délibération n°2946 - Compagnie des Tramways de Lille. Quatrième avenant provisoire. Gratuité de transport non supprimée.

• Cote :

  1D/5/16283

• Date :

  1940-1940

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable