Délibération n°942 - Allocation aux vieux travailleurs salariés. Règlement. Carlier Charles.

• Cote :

  1D/5/17688

• Date :

  1943-1943

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable