Délibération n°730 - Dégâts à une automobile. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/16828

  • Date :

    1943-1943

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable